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Conditions de soumission

Conditions applicables lorsque vous proposez un problème ou un outil à JLR Company.

Mise à jour : 28 juillet 2026

Une proposition, pas une commande

La soumission ne crée aucune obligation de réalisation, date de livraison, partenariat, rémunération ou copropriété automatique. JLR Company peut ne pas retenir le problème, déjà travailler sur un sujet similaire ou recevoir des idées proches de plusieurs personnes.

Ce que vous ne devez pas envoyer

Ne transmettez aucune information confidentielle, mot de passe, donnée médicale, donnée concernant directement un enfant, document interne, secret commercial ou élément appartenant à un tiers sans autorisation.

Analyse et publication limitée

Vous conservez vos éventuels droits sur votre texte original. Vous accordez à JLR Company une licence non exclusive et limitée pour analyser et reformuler la proposition et, uniquement si vous choisissez le mode public, publier un résumé anonymisé après modération. Le texte brut n’est jamais publié automatiquement.

Produit éventuel

JLR Company peut concevoir, exploiter et commercialiser un produit répondant au problème, y compris lorsqu’il diffère de la solution proposée. Cette possibilité ne constitue ni une cession générale de votre texte, ni une promesse de contrepartie.

Retrait

Vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de la proposition, sous réserve des obligations légitimes de conservation et de sécurité.

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